En tant qu'éditeur de contenu, utilisant l'outil CMS WebForge, vous êtes responsable juridiquement de veiller au respect du droit d'auteur de ce que vous publiez sur votre site, textes, images, musiques, vidéo etc.

Afin de vous aider en ce sens, cette page vulgarise tant que possible quelques notions de droit.

L'usage de l'intelligence artificielle pour illustrer des supports de communication ou des sites internet est soumis en Suisse à des règles de transparence strictes en vertu de la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Selon l'article 6 alinéa 3, tout traitement de données doit être clairement identifiable par la personne concernée. Le Préposé fédéral (PFPDT) précise que cette obligation de clarté est renforcée dès lors que des programmes manipulent des visages ou créent des images de personnes réalistes. L'objectif majeur de ce cadre légal est de lutter contre la tromperie et de garantir que les contenus générés ne nuisent pas aux individus ni à la confiance du public, une exigence réaffirmée par la signature d'une déclaration internationale en février 2026 liant la Suisse à 60 autres autorités mondiales.

Bien que la Suisse ne soit pas membre de l'Union européenne, elle aligne ses standards sur l'AI Act européen pour maintenir sa compétitivité et assurer une protection équivalente des données. L'article 50 de ce règlement européen impose désormais une obligation de transparence pour les images générées ou manipulées, faisant de la mention « Image générée par IA » un standard de fait pour les entreprises suisses actives sur le marché numérique. Pour garantir la conformité avec l'esprit de la nLPD, il est donc impératif d'adopter une pratique d'information loyale, particulièrement pour les visuels représentant des humains ou des situations réalistes. Une annotation sous le visuel ou une précision dans les mentions légales permet de respecter cette obligation d'honnêteté intellectuelle et de prévenir tout risque de confusion pour l'utilisateur.

Pour s'assurer de l'origine d'une image, vérifier ses droits ou identifier si elle a été générée par une IA, la technique de la recherche d'image inversée est l'outil le plus efficace. Voici les principales méthodes pour effectuer cette vérification.

Google Lens est l'outil le plus accessible, directement intégré au navigateur Chrome et aux services mobiles.

Sur ordinateur : Faites un clic droit sur une image trouvée sur le web et sélectionnez Rechercher l'image avec Google Lens.

Depuis un fichier local : Rendez-vous sur Google Images et cliquez sur l'icône de l'appareil photo dans la barre de recherche pour importer votre fichier.

Analyse des résultats : L'outil affiche les correspondances exactes, les sources originales et parfois des informations sur l'origine du contenu (onglet À propos de cette image).

Si Google ne donne pas de résultat satisfaisant, d'autres moteurs utilisent des algorithmes spécifiques :

• TinEye : Ce moteur est spécialisé dans la recherche de l'image exacte. Il est idéal pour identifier l'auteur original d'une œuvre, même si celle-ci a été recadrée ou modifiée.
• Yandex Images : Ce moteur est réputé pour sa technologie de reconnaissance visuelle extrêmement performante, souvent capable d'identifier des visages ou des lieux là où d'autres échouent.
• Bing Visual Search : L'outil de Microsoft permet de sélectionner une zone précise d'une image pour n'effectuer la recherche que sur un détail spécifique.

Cette vérification est essentielle pour garantir votre conformité :

• Vérifier la source : S'assurer que l'image n'appartient pas à une banque d'images payante ou à un auteur n'ayant pas donné son accord.
• Détecter l'IA : Identifier si l'image a déjà été signalée comme étant une création artificielle sur d'autres plateformes.
• Trouver la haute résolution : Retrouver la version originale de meilleure qualité d'un visuel dont vous ne possédez qu'une miniature.