Droits d'auteur des images générées par IA
Vous utilisez des images générées par IA sur votre site web ? Voici les points essentiels à connaître avant de les publier.
L'image que j'ai générée m'appartient-elle ?
Pas automatiquement. En Suisse comme dans la plupart des pays, seul un humain peut être « auteur ». Une image 100 % générée par IA, sans intervention créative significative de votre part, n'est en principe pas protégée par le droit d'auteur — n'importe qui pourrait techniquement la réutiliser.
Ce qui peut changer la donne : si vous retouchez fortement l'image, faites des choix artistiques précis (cadrage, montage, sélection, corrections), un droit peut naître sur votre apport créatif personnel. Documentez ce travail (versions, étapes, décisions).
Puis-je l'utiliser commercialement sur mon site ?
Oui, dans la majorité des cas, vendre ou publier de l'art IA n'est pas illégal en soi. Mais deux précautions s'imposent :
Vérifiez les CGU de l'outil utilisé (Midjourney, DALL-E, Firefly, etc.).
Certains vous cèdent des droits d'usage, d'autres les limitent ou excluent toute garantie en cas de litige — le risque retombe alors sur vous.
Évitez les images trop proches d'une œuvre identifiable.
Un style générique ne pose pas de problème ; une image qui ressemble nettement à une œuvre, un personnage ou un artiste protégé, oui.
Quel est le vrai risque de contrefaçon ?
Il existe et il est réel dès que le résultat ressemble de près à une création protégée existante. En cas de litige, c'est vous (le diffuseur) qui êtes responsable, pas l'outil IA — la bonne foi ne suffit généralement pas à s'exonérer.
Comment limiter le risque :
- Privilégiez les outils entraînés sur des contenus licenciés (ex. Adobe Firefly) plutôt que des modèles à provenance opaque.
- Faites une recherche d'image inversée (Google Images, TinEye) avant publication si l'image ressemble à quelque chose de précis.
- Évitez de reproduire le visage ou la ressemblance d'une personne réelle sans son consentement.
Dois-je signaler que l'image est générée par IA ?
Dans l'UE, l'AI Act impose une obligation de transparence : les contenus générés ou manipulés par IA de façon réaliste doivent être signalés de manière détectable (mention, label, métadonnées). C'est déjà une bonne pratique et cela devient une obligation progressive selon les cas d'usage.
Cet article a un but informatif et ne remplace pas un avis juridique. Pour un usage commercial sensible (logo, identité de marque), une consultation avec un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est recommandée.